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MENTIONS LÉGALES

https://www.traduili.com Ce site est édité par STE TRADUILI au capital social de 5000 DNT dont le siège social est situé au Imm Yassmine app n°8 03060 Mahres | Tunisie

MF : 1788228/B/M/A/000

Activité : Traduction et interprétariat

Téléphone : +216 28463232

Mail : contact@traduili.com

Directeur de la publication : M. Fahmi REKIK, gérant

Ce site est hébergé par OVH SARL, Immeuble Al Karama Holding, 1er étage, rue du Lac d’Annecy-Passage du Lac Malawi, les berges du Lac

1053 Tunis.

Réalisation

STE TRADUILI
Imm Yassmine app n°8 03060 Mahres | Tunisie
Tel : +216 28463232
http://www.traduili.com


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site de l’agence TRADUILI (https://www.traduili.com) s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. Toute personne consultant le Site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation tunisienne en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie…) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle,…). L’agence traduili et son représentant Fahmi REKIK, ne sont pas responsables de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur. Le Site est soumis à la loi tunisienne, les tribunaux tunisiens étant seuls compétents en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.traduili.com (ci-après nommé « le Site ») et les conditions d’utilisation du Site par toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site (ci-après nommé « l’Utilisateur »).

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède à ce Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Elles pourront être complétées par des conditions particulières pour certains services.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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Dans ce cadre, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Art. 8 Droit applicable et attribution de juridiction :

Les présentes Conditions Générale d’Utilisation sont régies par le droit tunisien et l’Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions tunisiennes. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Tunis seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.